Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
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Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« à condition d’être formés pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap ».

Exposé sommaire

Pour que l’école de la République puisse accompagner des parcours scolaires de qualité pour tous ses élèves, notamment et surtout ceux qui se trouvent en situation de handicap, avec des réponses ajustées et adaptées aux besoins éducatifs particuliers, il me semble nécessaire de subordonner la délivrance de l’autorisation d’exercer des fonctions pédagogiques, d’enseignement ou d’éducation à la condition de détention par les assistants d’éducation d’une qualification les rendant aptes à exercer de telles responsabilités. 

En effet le volet handicap de la formation des personnels se voyant progressivement confier des fonctions pédagogiques, d’enseignement ou d’éducation n’est pas précisé dans le texte.

Cet amendement vise donc à assurer aux parents d’enfants présentant un handicap et aujourd’hui admis en IME que l’école de la République, désormais dite inclusive, leur donnera les mêmes garanties d’un enseignement adapté au handicap que celui qui est aujourd’hui dispensé dans établissement spécialisés.