- Texte visé : Texte de la commission n°1629, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
- Code concerné : Code de l'éducation
Après le 4° de l’article L. 131‑2 du code de l’éducation, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Proposer aux enseignants des ressources pédagogiques pour leur enseignement, des contenus et services destinés à leur formation initiale et continue et des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles. »
L’article L. 131‑2 du code de l’éducation issu de la loi met en place un service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance.
Ce service public de l’enseignement numérique prolonge l’offre des enseignements qui sont dispensés dans l’établissement et de faciliter la mise en œuvre d’une aide personnalisée aux élèves. Il met aussi à disposition des enseignants des ressources pédagogiques, des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec leur famille, ainsi que des contenus et services destinés à leur formation initiale et continue et permet d’assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés en établissement.
Le présent amendement vise à compléter cet article afin de donner leur place aux élèves à besoins éducatif particuliers en améliorant l’aide personnalisée dans le cadre du service public de l’enseignement à distance et de l’enseignement numérique.