Fabrication de la liasse

Amendement n°236

Déposé le mercredi 6 février 2019
Irrecevable 40
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Marc Le Fur

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Damien Abad

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Marie-Christine Dalloz

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Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Gilles Lurton

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Emmanuel Maquet

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Jean-Louis Masson

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Didier Quentin

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Vincent Rolland

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Éric Straumann

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Arnaud Viala

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Michel Vialay

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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