- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Le second alinéa de l’article L. 625‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation inclut notamment une sensibilisation obligatoire à la prévention et à la détection des maltraitances sur les enfants » ;
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après le mot : « discriminations », sont insérés les mots : « à la prévention et à la détection des maltraitances sur les enfants, ».
Cet amendement vise à inscrire la prévention et la détection des maltraitances sur les enfants dans le code de l’éducation. Deux enfants sont tués chaque semaine, un enfant est violé toutes les heures. 73 000 enfants sont victimes de violences chaque année selon les rapports de police ou de gendarmerie. Nombreux sont en âge d’être scolarisés. Comment expliquer qu’ils passent dans les mailles du filet ? Dénoncer la maltraitance et affronter seul les conséquences qui découleront de cet acte n’est pas chose aisée si l’on n’y est pas préparé. Le désir de porter secours à l’enfant est contrebalancé par la crainte de déclencher un cataclysme dans la famille. Il semble donc nécessaire d’inscrire cela dans la formation des personnels enseignants et dans la mission des écoles supérieures du professorat.