Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Après l’article L. 311‑3‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l’équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d’accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scolarité des élèves qui éprouvent des difficultés durables dans les apprentissages scolaires, mais ne nécessitent pas de prime abord la mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation. L’élève peut bénéficier d’aménagements d’examens adaptés à ses difficultés conformément à l’article L. 112‑4. Si nécessaire, un projet personnalisé de scolarisation peut remplacer le plan d’accompagnement personnalisé dans les conditions prévues aux articles L. 112‑1 à L. 112‑5. »

Exposé sommaire

La mise en œuvre d’un Projet d’accompagnement Personnalisé viserait à tenir compte de la majorité des élèves souffrant de troubles spécifiques des apprentissages dans un cadre légal.

Un tel projet permettrait ainsi d’éviter l’échec scolaire, l’illettrisme, le décrochage scolaire pour 3 à 5 % des élèves souffrant de trouble « dys ».

Tel est l’objet de cet amendement