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Fabrication de la liasse

Amendement n°27

Déposé le lundi 4 février 2019

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(mercredi 13 février 2019)

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Laurent Furst

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.