- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , et d’inclusion ».
L’article L. 111‑1 dispose des principes généraux de l’éducation, tournés vers l’élève, pour sa réussite et l’égalité des chances de chacun.
Dans un tel contexte, et alors que le projet de loi qui nous est ici proposé ambitionne une élévation du niveau général des élèves et une justice sociale, il est a noté que ce texte, comme la loi actuelle, ne traitent pas de l’inclusion des élèves en situation de handicap.
Pourtant, leur inclusion est la condition nécessaire de la mise en place d’une véritable égalité des chances.
Aussi, le présent amendement vise à inscrire l’inclusion comme principe général de l’éducation.