Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 février 2019)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe ».
Exposé sommaire
Cette précision est inutile, il convient donc de la supprimer.