- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« en veillant à respecter scrupuleusement leur devoir de neutralité prévu à l’article 30 de la même loi. »
Obligation faite aux fonctionnaires et tout particulièrement aux enseignants, le devoir de neutralité n’est pas toujours respecté au sein des établissements scolaires. Il ne signifie pas que les personnels de la communauté éducative doivent se dépouiller de ce qu’ils sont ou ne pas avoir d’activités politiques et associatives en dehors de leur temps de travail, mais bien que cela ne doit pas interférer avec l’enseignement qu’ils prodiguent à leurs classes ou dans le cadre des activités périscolaires et parascolaires encadrées par le personnel éducatif. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de rappeler l’importance de ce principe dans une loi portant sur la confiance que se doivent parents, élèves et personnels éducatifs.