Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 15 février 2019)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Il établit si nécessaire des recommandations sur l’accompagnement des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le cadre de l’école inclusive en milieu ordinaire. »

Exposé sommaire

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque établissement scolaire a donc vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.

C’est pourquoi, il est proposé par l’intermédiaire du conseil d’évaluation de l’école, la rédaction d’un rapport annuel sur l’inclusion des élèves en situation de handicap, afin de dresser un bilan sur les mesures d’accompagnement et de formuler, si nécessaire, toute recommandation utile à leur amélioration.