Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 15 février 2019)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Après le mot :

« aux »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 11 :

« 1°, 2° et 3° : ».

Exposé sommaire

Il ne saurait être justifié que la parité ne s’applique pas aux quatre représentants du ministre chargé de l’éducation nationale, alors que cette parité s’appliquerait pour les six personnalités choisies par le ministre chargé de l’éducation nationale et pour les deux députés et sénateurs désignés.