Fabrication de la liasse

Amendement n°343

Déposé le mercredi 6 février 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire