- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« personnalités »,
insérer le mot :
« indépendantes ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
Le présent projet de loi contient une idée intéressante : l’évaluation. Mais pour que celle-ci soit pleinement opérante, il faut que le conseil en charge soit autant que possible indépendant du pouvoir politique et administratif. Sans quoi l’on risque de se priver de réflexions et de propositions innovantes, mais surtout de critiques constructives, et de basculer dans l’autoévaluation. Cet amendement vise à s’assurer que les 6 personnalités choisies par le ministre soient indépendantes et à supprimer la présence au sein du conseil des 4 représentants du ministre de l’Education nationale. Un conseil de 10 personnalités parfaitement libres est la plus sûre garantie d’une évaluation utile et performante.