Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(jeudi 14 février 2019)
L’article L. 131‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’horaire d’arrivée l’après-midi peut être proposé par le directeur d’école. »
Exposé sommaire
Comme cela se pratique déjà dans certaines villes, un second accueil après sieste au domicile des parents est possible, afin de respecter le rythme de l’enfant pendant la première année de scolarisation