- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport après la première année de travail du conseil d’évaluation de l’école, afin d’en mesurer les résultats, les avancées et l’amélioration de la coordination des différents acteurs internes de l’évaluation.
La création d’un nouveau conseil d’évaluation de l’école, qui a pour objectif d’intégrer en partie les attributions actuelles du Conseil national d’évaluation du système scolaire. Il entraînera également plusieurs changements au sein de l’organisation et au niveau des dispositifs d’évaluation et de contrôle. Il paraît donc primordial que le Gouvernement puisse transmettre un rapport qui déterminera les travaux de l’année, les améliorations ou les difficultés que ce nouveau conseil aura apportées ou rencontrées, afin d’en évaluer la légitimité et l’utilité.