Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 15 février 2019)
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi n°   du   pour une école de la confiance, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de ces expérimentations. Il s’attache à analyser la réduction ou l’augmentation des inégalités scolaires et l’évolution du niveau des élèves, ainsi qu’à identifier les expérimentations qui ont permis des avancées positives pour permettre leur reconduction et leur généralisation. »

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous souhaitons manifester notre hostilité aux dispositions qui figurent dans cet article, notamment aux risques considérables de croissance des disparités de moyens et de niveaux entre les différentes écoles publiques. En effet, au lieu de choisir de mettre en place une réelle liberté pédagogique des professeur·e·s, un accompagnement de leurs initiatives et une pérennisation des expérimentations pédagogiques (qui sont déjà possibles) qui ont connu de bons résultats, ces expérimentations pourraient solidifier des disparités qui existent déjà.


Or, ces disparités entre les établissements sont à l’origine de profondes inégalités que nous souhaitons combattre. Le rapport de la DEPP 2017 relatif à « la géographie de l’école » souligne ces différences : les lycées parisiens et de grandes métropoles recrutent des professeur·e·s plus expérimenté·e·s, plus âgé·e·s. Ainsi le coût moyen des élèves à Paris est beaucoup plus élevé que le coût des élèves scolarisés en périphérie de la ville. Le CNESCO - que le gouvernement souhaite voir disparaître - s’était aussi saisi de la question en 2018 et a fourni des résultats intéressants sur la question, comme le souligne Marie Piquemal dans Libération le 24 octobre 2018 : « En Île-de-France, l’Éducation nationale donne moins qualitativement aux élèves des territoires cumulant les difficultés qu’à ceux des quartiers favorisés. »