- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans certains départements qu’il désigne, la gratuité des supports pédagogiques mis à disposition des élèves.
Le présent amendement vise à permettre que l’école soit réellement gratuite. La gratuité est le corollaire de l’obligation scolaire. La promesse républicaine affirme que l’éducation des enfants est un droit. Cette éducation nécessite que certaines conditions matérielles soient satisfaites ; si elles ne le sont pas, la promesse républicaine est un voeu pieux. Parmi ces conditions matérielles, figurent bien sûr la mise à disposition de livres et de toutes sortes de supports pédagogiques. La gratuité est le meilleur moyen de satisfaire cette condition et de travailler à l’égalité réelle des élèves.