Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 11 février 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1er est un exemple de loi purement déclarative qui contribue à l’inflation législative. Le présent amendement vise donc à le supprimer.