Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
I. – À l’alinéa 12, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« 4° Un conseiller municipal, un conseiller départemental et un conseiller régional, désignés sur proposition des associations représentatives des élus locaux. »
Exposé sommaire
En commission des affaires culturelles et de l’éducation, un amendement a été adopté augmentant le nombre de personnalités choisies par le Ministre pour leur compétence en matière d’évaluation.
Cet amendement vise à réduire leur nombre devenu proéminent dans la composition du conseil d’évaluation de l’école, au bénéfice de la représentation des collectivités territoriales au sein de ce même conseil.