Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Dès lors que l’établissement public compte plusieurs établissements scolaires, l’établissement public compte autant de directeurs-adjoints que d’établissements scolaires du premier degré. »
Exposé sommaire
Compte tenu du fait que chaque directeur-adjoint conserve ses compétences de direction au sein de son établissement scolaire, il convient que chaque établissement scolaire du premier degré compte un directeur-adjoint.