Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , sous l’autorité du chef d’établissement, ».
Exposé sommaire
Le lien de subordination établi par le présent alinéa n’a pas lieu d’être. Le directeur-adjoint ne doit pas le subordonné du chef d’établissement.
De la même manière, il n’existe aucun lien de subordination entre le directeur d’école et son équipe pédagogique.