Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(mardi 12 février 2019)
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, le mot : « primaire » est remplacé par le mot : « maternelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à confirmer la présence de l’éducation à l’environnement et au développement durable dès la maternelle, pour être en adéquation avec l’instruction obligatoire à 3 ans.