- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La Charte de l’environnement de 2004 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
En 2015, à l’occasion de la COP 21 à Paris, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’est mobilisé et a intégré l’éducation à l’environnement et au développement durable dans la formation initiale des élèves, dans l’ensemble des écoles et des établissements scolaires.
Il s’agit d’un enseignement transversal qui intègre les enjeux du développement durable dans les nouveaux programmes d’enseignement de l’école primaire et aux programmes d’enseignement disciplinaires du collège et du lycée général, technologique et professionnel.
La finalité de l’éducation à l’environnement et au développement durable est de donner aux futurs citoyens les moyens de faire des choix en menant des raisonnements intégrant les questions complexes du développement durable qui lui permettront de prendre des décisions responsables dans la sphère publique comme dans la sphère personnelle.
Cet amendement vise à confirmer la présence de l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le code de l’éducation, introduit pour la première fois par la Loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République.
Il met l’éducation à l’environnement et au développement durable sur le même plan que l’enseignement technologique, les enseignements artistiques et l’éducation physique et sportive en le faisant apparaître dans les objectifs et missions du service public de l’enseignement.