Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(jeudi 14 février 2019)
Au troisième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation, le mot : « psychologique » est remplacé par le mot : « psychique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.