Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
À l’alinéa 20, après le mot :
« moins »,
insérer les mots :
« l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription du secteur d’implantation de l’établissement public local d’enseignement international et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir compte de la particularité de l’EPLEI qui regroupe dans une même entité des enseignants du premier et du second degré. Il s’agit de faire bénéficier le conseil pédagogique des EPLEI de l’expertise des IEN.
Le conseil pédagogique est l’instance de pilotage direct des enseignements dispensés au sein de l’établissement, à ce titre, le chef d’établissement doit pouvoir associer l’expertise de l’IEN du secteur dont relève l’EPLEI.