Fabrication de la liasse

Amendement n°509

Déposé le jeudi 7 février 2019
Discuté
Rejeté
(samedi 16 février 2019)
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l’éducation au numérique à l’école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l’enseignement numérique et l’égalité d’accès à la technologie du numérique sur tout le territoire.

Exposé sommaire

L’éducation au numérique et l’instauration du service public de l’enseignement numérique doit faire l’objet d’une évaluation, notamment afin de s’assurer que les territoires ruraux ne sont pas défavorisés dans ce domaine par rapport aux zones urbaines.