Fabrication de la liasse

Amendement n°514

Déposé le jeudi 7 février 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 13 février 2019)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Une rentrée en cours d’année peut être envisagée pour les enfants qui n’ont pas atteint l’âge de trois ans le jour de la rentrée. »

Exposé sommaire

Se comprend par son texte même.