Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 15 février 2019)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

En concentrant les pouvoirs entre les mains des recteurs de régions, ce projet de loi entre dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques. C’est une vision bureaucratique.

Il est nécessaire d’avoir un équilibre entre la politique nationale et les déclinaisons locales. L’éloignement du centre de décision du terrain ne sera pas sans conséquence dans le domaine de la politique éducative, de la gestion du personnel et de a déclinaison des programmes budgétaires du premier et du second degré. De plus, en habilitant par ordonnance le gouvernement à légiférer sur un nouveau découpage territorial académique, la représentation nationale laisse toute liberté au gouvernement de poursuivre le mouvement de centralisme régional. Il ne peut pas être question de calquer le découpage des rectorats sur celui des grandes régions du gouvernement Hollande. Ce projet méconnait les particularités régionales, tout particulièrement celles de l’Alsace et du rectorat de Strasbourg.

C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.