Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants :
« 3° - Deux représentants du ministère chargé de l’éducation nationale ;
« - Un représentant du ministère chargé de l’enseignement agricole ;
« - Un représentant de ministère chargé de l’enseignement supérieur. »
Exposé sommaire
Le Conseil d’évaluation de l’école doit aussi se préoccuper de l’enseignement agricole ainsi que du passage de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur. D’où la nouvelle composition proposée dans cet amendement.