Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, que nous souhaitons voir supprimé, organise des dérogations statutaires des personnels d’éducation, des psychologues scolaires, des personnels de direction des établissements, et des personnels d’inspection d’académie.
L’indétermination des dérogations que vous souhaitez mettre en place et le peu de justifications que vous présentez dans l’exposé des motifs nous conduit à nous opposer à ce détricotage de la fonction publique de l’éducation.