Fabrication de la liasse

Amendement n°545

Déposé le jeudi 7 février 2019
Discuté
Tombé
(vendredi 15 février 2019)
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
ARTICLE 9

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« une proposition de »

le mot :

« un ».

Exposé sommaire

A partir du moment où la proposition de programme de travail annuel n’est plus à soumettre au ministère chargé de l’éducation nationale, le Conseil d’évaluation de l’école établit un programme de travail annuel.