Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les rédacteurs de cet amendement s’opposent au redécoupage territorial des académies par voie d’ordonnances.
En effet, le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques mentionné dans le présent article correspond à une fusion des académies sur le modèle des régions. Cela aura des effets sur les procédures d’affectation des enseignants ainsi que sur la gestion des personnels de l’éducation nationale et des rectorats. La fusion des académies aura aussi pour conséquence une « rationalisation » de la carte scolaire.
De plus, les rédacteurs de cet amendement rejettent la procédure de législation par ordonnance.