Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« enseignants »
insérer les mots :
« et dans un but exclusivement pédagogique ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.