Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« enseignants »
insérer les mots :
« et dans un but exclusivement pédagogique ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.