Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 11 février 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et leur exemplarité ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cette mesure de contrôle des professeurs reflète une volonté politique forte de reprise en main de l’institution scolaire par le ministère.
Les enseignants sont des citoyens et doivent à ce titre bénéficier d’une parfaite protection de leur liberté d’expression.
Cet article est au contraire une source de défiance.
Cet amendement de repli propose de supprimer l’expression « exemplarité ».
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cette expression s’oppose à l’article 6 de la loi de 1983 stipulant que « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires ».