Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 16 février 2019)
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap et les assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire, de bénéficier du statut de fonctionnaire de l’éducation nationale.

Exposé sommaire

Depuis de trop nombreuses années déjà, les AESH/AVS revendiquent un revenu décent, une vraie reconnaissance professionnelle mais également un statut de la fonction publique.

Depuis la loi d’inclusion, le nombre d’élèves en situation de handicap est en hausse. Encore aujourd’hui, la transformation des quelques contrats aidés gardés en AESH est trop faible. Les rédacteurs de cet amendement préconisent de donner le statut de fonctionnaire de l’éducation nationale aux AESH afin d’avoir une formation et une protection véritables.

En effet, cela aura pour effet d’augmenter le pouvoir d’achat des AESH mais également de valoriser leur action au sein de l’éducation nationale. L’État doit se donner les moyens de réaliser l’école inclusive en permettant à son personnel de vivre décemment dans un environnement de travail sécurisé.