- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la création d’un statut de fonctionnaire-stagiaire dès la première année de licence, généralisé à tous les étudiants inscrits dans une formation dispensée par un établissement d’enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation et préparant un tel concours.
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la généralisation du statut de fonctionnaire-stagiaire à l’ensemble des étudiants inscrits dans une formation préparant un concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation permettrait de répondre à l’exigence d’un véritable pré-recrutement des enseignants et contribuerait à renforcer l’attractivité de ces concours et du métier d’enseignant.
Ce statut, inspiré du modèle des IPES (Institut de préparation aux enseignements de second degré), pourrait être accordé dès la licence à des étudiants ayant l’objectif de passer un concours de l’enseignement et s’engageant à travailler pendant au mois cinq ans pour l’État après le passage du concours.
C’est pourquoi les rédacteurs de cet amendement demandent au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport sur l’opportunité d’une telle mesure et sa faisabilité.