Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 février 2019)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase du premier alinéa, les mots : « tous les deux ans » sont remplacés par les mots : « chaque année ».
Exposé sommaire
Les rédacteurs de cet amendement estiment que l’enquête du maire doit être renouvelée chaque année, au même titre que les contrôles académiques.
Cette enquête doit en effet vérifier « s’il est donné à l’enfant une instruction dans la mesure compatible avec son état de santé et les conditions de vie de la famille ».
Or, cette situation peut changer d’une année à l’autre. Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, ce contrôle doit être annuel.