Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°1629, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(vendredi 15 février 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les rédacteurs de cet amendement s’opposent à la mise sous tutelle des ESPE/INSPE et de la formation des enseignants.
En effet, cet article modifie la procédure de désignation des directeurs d’ESPE/INSPE et fait en sorte que cette désignation soit prise par un arrêté conjoint des ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Le conseil d’ESPE/INSPE, qui auparavant faisait une proposition -comme le veut la procédure universitaire normale- est désormais exclu du processus de désignation du directeur d’ESPE/INSPE.
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l’article 12 contrevient aux principes de démocratie universitaire et demandent la suppression de cet article.