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Fabrication de la liasse

Amendement n°6

Déposé le lundi 4 février 2019

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Xavier Breton

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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