- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l'alinéa 14, substituer au mot :
« Quatre »
le mot :
« Deux ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par le président de ce conseil ; »
Cet amendement vise à modifier la composition du Conseil d’évaluation de l’école afin d’en garantir son indépendance vis-à-vis de l’administration du Ministère.
En effet, comme pour le conseil national d’évaluation du système scolaire, il convient de faire participer des membres du conseil économique, social et environnemental au Conseil dévaluation de l’école et ce en lieu et place de deux représentants du ministre chargé de l’éducation nationale.
Il s’agit aussi avec cette disposition de garantir l’ouverture du conseil d’évaluation à la société civile, que représente le CESE.