Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« dont au moins une issue de l’outre-mer. »
Exposé sommaire
Il s’agit de proposer une représentation de l’outremer où l’enseignement comporte des spécificités parmi les personnalités qualifiées désignées.