- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies d’outre-mer qu’il identifie comme étant pertinentes, un plan de rénovation des bâtiments dédiés à l’enseignement public en situation d’insalubrité, inadaptés au climat et au nombre d’élèves dans les établissements scolaires situés dans les départements et les territoires d’outre-mer. »
Dans son rapport du 6 Juillet 2017 portant sur l’effectivité du droit à l’éducation en Outre-Mer, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) parle “d’infrastructures scolaires insuffisantes, souvent délabrées, et mal réparties”. La CNCDH signale que “en l’absence d’une politique de rattrapage d’envergure, l’inadéquation entre les possibilités d’accueil et le nombre d’enfants d’âge scolaire pourrait conduire à un accroissement de la non-scolarisation.”.
Concernant l’insalubrité, on peut par exemple parler d’écoles primaires à Saint-Denis, Saint-Benoît ou encore Saint-Louis à La Réunion, qui ont été infestées par des rats durant l’année scolaire 2017‑2018. Au regard du vecteur d’infection important représenté par les rats et leurs déjections, il paraît urgent d’entretenir les établissements scolaires de façon à éviter de mettre en danger les élèves qui fréquentent ces classes. Certaines écoles, dans cette situation, ont même dû fermer le temps d’avoir le droit à une désinfection et une dératisation.
De façon moins anecdotique, les conditions météorologiques à La Réunion et l’absence de calendrier climatique sont de nature à créer une situation intenable : les classes sont toutes très peu dotées en climatiseurs ou en ventilateurs. Ainsi, les professeur se retrouvent à faire cours dans des salles de classes dans lesquelles il fait souvent jusqu’à 40°C pendant de nombreux jours !
En terme d’infrastructures, à Saint-Laurent du Maroni (50.000 habitants), en Guyane, il n’y a pas de cantine scolaire pour les établissements du premier degré et une seule cantine pour les 5 collèges et les 3 lycées. Autre exemple, on nous signale un lycée, toujours en Guyane, dont l’infrastructure est prévue pour recevoir 700 élèves et qui en reçoit actuellement 1 500 cette année.