Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 février 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 3 vise notamment à modifier le code de l’éducation dans le prolongement de l’article 2 qui précise l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire de 6 à 3 ans. En conséquence de l’amendement de suppression de l’article 2, il est proposé de supprimer le présent article.