Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 février 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe, français ou étranger, ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le Gouvernement souhaite rétablir la rédaction initiale de l’article 2 du projet de loi.