Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

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Photo de madame la députée Cendra Motin

Cendra Motin

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

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Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

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Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

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Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

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Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I A. – Le second alinéa de l’article L. 625‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation inclut notamment une sensibilisation obligatoire à la lutte contre le harcèlement et contre les discriminations notamment celles liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre d’une personne. » ; »

II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « le harcèlement et contre les discriminations notamment celles liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre d’une personne ; ». »

Exposé sommaire

La lutte contre le harcèlement et contre les discriminations à l’école constitue l’un des enjeux majeurs d’une école de la confiance telle qu’on peut la souhaiter pour nos enfants.

Aujourd’hui, si les textes prévoient d’organiser des formations de sensibilisation à la lutte contre les discriminations dans le cadre de la formation des enseignants, il apparaît, dans la pratique, que les enseignants se trouvent souvent démunis lorsqu’ils font face, dans leurs classes et dans l’enceinte des établissements, à de l’homophobie ou à de la transphobie.

Cette situation provient d’une réelle défaillance dans leur formation initiale et continue. La question des LGBTphobies est en effet le plus souvent traitée de façon peu ciblée dans le cadre de modules généraux proposés par les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) sur les valeurs de la République. Les sensibilisations à cette problématique sont par ailleurs généralement facultatives.

Or, tout enseignant est susceptible de devoir répondre à une situation de discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’un élève, au cours de sa carrière. Et ce besoin de formation est exprimé par les enseignants eux-mêmes qui font appel à des associations comme SOS Homophobie pour intervenir dans leurs classes.

Une sensibilisation des enseignants au cours de leur formation permettrait d’étendre cet objectif de lutte contre harcèlement et contre les discriminations notamment LGBTphobes à l’ensemble du territoire national et ainsi à soutenir nos enseignants dans leur responsabilité majeure face à nos enfants.

Aujourd’hui, d’après une enquête du Refuge, un jeune LGBT sur quatre estime ne pas pouvoir se confier à son professeur à ce sujet car les enseignants ne sont pas toujours identifiées comme des personnes de confiance sur cette question. Or, d’après le rapport de l’INPES de 2014, « Les minorités sexuelles face au risque suicidaire », la probabilité de tentative de suicide est entre 3 et 7 fois plus élevée chez les jeunes LGBT qui sont exposés quotidiennement à des situations de harcèlement à l’école.

Certaines écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) proposent déjà des modules spécifiques et organisent des journées professionnelles thématiques visant à travailler ces situations de façon pratique. Il s’agit ici d’étendre ces modèles à l’ensemble de ces écoles, sur l’ensemble du territoire national et de les rendre obligatoires.

Ainsi, si l’école doit enfin devenir un lieu de confiance, il est nécessaire d’opérer une sensibilisation d’ampleur à la lutte contre le harcèlement et contre les discriminations notamment celles liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre d’une personne.