Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« S’agissant de l’Université des Antilles, ce comité est composé du Président et du Vice-Président de Pôle qui en assure la coprésidence. »
Exposé sommaire
L’alinéa 5 instaure un comité coprésidé par le recteur territorialement compétent.
Afin de tenir compte de la configuration particulière de l’Université des Antilles où le « recteur territorialement compétent », n’est pas nécessairement chancelier, où chacun des Pôles Guadeloupe et Martinique sont dotés, de par la loi, d’une autonomie, il est important de garantir la présence du Vice-Président de Pôle au sein de ce comité.