Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(mardi 12 février 2019)
La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑15‑1. – L’enseignement et le chant de l’hymne national dans les établissements du premier et du second degré sont obligatoires.
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire et effectif l’apprentissage de l’hymne national à l’école élémentaire par une pratique répétée, notamment à l’occasion des commémorations patriotiques, tout au long du cursus scolaire.