- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
L’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’école prend en compte l’intérêt supérieur de l’enfant en instaurant un continuum éducatif de la naissance à six ans. »
Cet amendement vise à mieux prendre en compte l’intérêt supérieur de chaque enfant
En effet, un rapport du Défenseur des droits datant de 2018 et intitulé « De la naissance à 6 ans : au commencer des droits » préconise de considérer globalement le petit enfant notamment en intégrant l’ensemble des services d’accueil de la petite enfance de la naissance à 6 ans. Ce « continuum éducatif » doit mettre fin à la césure des trois ans. Nous devons renforcer et inciter le renforcement des liens et de la coordination entre les structures éducatives notamment avec la recherche d’une meilleure coordination, tant au niveau local que national, entre les programmes éducatifs, de la toute petite enfance à la fin de l’école maternelle, articulée autour d’un curriculum commun et formations conjointes entre les professionnelles.
Il revient à l’État de limiter les effets préjudiciables dans ruptures de méthodes et de philosophies en encourageant toutes les formes de passerelles.