Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(mercredi 13 février 2019)
Le dernier alinéa de l’article L. 332‑6 du code de l’éducation est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre au Parlement la définition des conditions d’attribution du diplôme national du brevet.