Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Depuis plusieurs années émerge la notion d’« école du socle ou école comumune ». Pour assurer une meilleure continuité entre l’école primaire et la fin du collège, afin de faire en sorte que l’école commune puisse être le lieu des chances de chacun, plusieurs acteurs proposent de créer une école commune. Celle-ci permettrait d’éviter trois ruptures liées au passage du primaire au secondaire à savoir une rupture dans les contenus enseignés, une rupture pédagogique et une rupture éducative.

Par un amendement présenté en commission, la majorité a proposé d’inscrire dans ce texte cet article qui aurait pour objectif de créer ces écoles sous la dénominatiuon d’établissements publics des savoirs fondamentaux.

Permettez nous d’abord de contester la méthode. Une telle modification, par amendement, ne permet pas d’avoir l’étude d’impact nécessaire pour évaluer une telle proposition et l’exonère aussi de l’avis du Conseil d’État, dont on sait par ailleurs qu’il a émis un avis sévère sur ce projet de loi. Par ailleurs, aucune des organisations de la communauté éducative n’a été informée ou consultée par ce statut que vous voulez créer. Enfin, des expérimentations existent dans notre pays et vous ne prenez pas le temps d’en faire un bilan avant même de légiférer.

Ensuite, je partagerai avec vous le courrier commun qui nous a été envoyé le 4 février dernier, signé par de nombreuses organisations, et qui dénoncent cet article alors même qu’elles défendent traditionnellement l’école du socle. Je cite les auteurs de ce courrier : « nous vous demandons de retirer cet article 6 quater du projet de loi. Ceci afin de laisser le temps du bilan aux expérimentations en cours, de ne pas interférer avec des négociations ministérielles elles-aussi en cours et de prendre le temps de consulter la communauté éducative. »

Comme elles, le groupe Socialistes et apparentés vous demande de supprimer cet article.