Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Depuis plusieurs années émerge la notion d’« école du socle ou école comumune ». Pour assurer une meilleure continuité entre l’école primaire et la fin du collège, afin de faire en sorte que l’école commune puisse être le lieu des chances de chacun, plusieurs acteurs proposent de créer une école commune. Celle-ci permettrait d’éviter trois ruptures liées au passage du primaire au secondaire à savoir une rupture dans les contenus enseignés, une rupture pédagogique et une rupture éducative.

Par un amendement présenté en commission, la majorité a proposé d’inscrire dans ce texte cet article qui aurait pour objectif de créer ces écoles sous la dénominatiuon d’établissements publics des savoirs fondamentaux.

Permettez nous d’abord de contester la méthode. Une telle modification, par amendement, ne permet pas d’avoir l’étude d’impact nécessaire pour évaluer une telle proposition et l’exonère aussi de l’avis du Conseil d’État, dont on sait par ailleurs qu’il a émis un avis sévère sur ce projet de loi. Par ailleurs, aucune des organisations de la communauté éducative n’a été informée ou consultée par ce statut que vous voulez créer. Enfin, des expérimentations existent dans notre pays et vous ne prenez pas le temps d’en faire un bilan avant même de légiférer.

Ensuite, je partagerai avec vous le courrier commun qui nous a été envoyé le 4 février dernier, signé par de nombreuses organisations, et qui dénoncent cet article alors même qu’elles défendent traditionnellement l’école du socle. Je cite les auteurs de ce courrier : « nous vous demandons de retirer cet article 6 quater du projet de loi. Ceci afin de laisser le temps du bilan aux expérimentations en cours, de ne pas interférer avec des négociations ministérielles elles-aussi en cours et de prendre le temps de consulter la communauté éducative. »

Comme elles, le groupe Socialistes et apparentés vous demande de supprimer cet article.